Article 3 – Prestations Informatiques et Conseils.

IVOGROUP exclut expressément toute garantie expresse ou implicite concernant les services et conseils ainsi que les matériels et produits qui pourront être fournis en exécution ou à l'occasion d’une prestation, y compris mais sans limitation, toute garantie expresse ou implicite de commerciabilité ou de convenance à un usage particulier

Dans le cadre de prestation chez le Client, celui-ci devra assurer au personnel d’IVOGROUP le libre accès aux locaux, et lui communiquer toutes informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Le client donnera accès à une ligne téléphonique extérieure. Le client nommera comme interlocuteur d’IVOGROUP, un représentant unique ayant autorité pour prendre les décisions nécessaires au nom du Client. Un représentant du Client capable de définir les besoins et services ou les erreurs et pannes devra également être présent.

Les dates d'intervention sont fixées en accord avec le Client. En cas d'annulation ou de report une indemnité équivalente à 30% de la prestation sera réclamée au Client. Sont exclus au titre des services sauf dispositions contraires de la commande ou du contrat, la fourniture des consommables et les travaux de connexion électrique.

IVOGROUP émet un avis ou une proposition sur un choix de matériel ou logiciel, il appartient au client d'effectuer la décision d'investissement. On ne pourra reprocher à IVOGROUP d’avoir failli à son devoir de conseil et d'avoir effectué un mauvais choix de matériel.

Article 4 – Responsabilité d’Ivogroup.

IVOGROUP s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution de ses prestations. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d’exploitation revendiquées par le Client. En tout état de cause et si la responsabilité d’IVOGROUP était retenue pour des dommages directs, elle ne pourrait excéder le montant de la redevance perçue au titre de chaque période et celui de la redevance globale en cas de souscription de la licence pour la durée de protection du Progiciel.

Par ailleurs, il est expressément convenu qu’IVOGROUP sera dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure ou du cas fortuit. Il est expressément convenu que, par cas fortuit ou force majeure, on entend un évènement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à l’entreprise. IVOGROUP garantit au Client qu'elle est titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle lui permettant d'indemniser ses clients de préjudices éventuellement causés à leur matériel par l'un quelconque des membres de son personnel au cours des opérations d’installation ou de maintenance. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie. Tous les services fournis par IVOGROUP ne peuvent être utilisés que dans un but licite.

Le Client reconnaît qu’IVOGROUP est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale sauf demande expresse du Client. IVOGROUP n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens pour l’ensemble de ses services. En particulier IVOGROUP ne peut être tenu pour responsable des vitesses d'accès ou ralentissements du réseau dont il n'est pas propriétaire. En cas de non-respect par le Client de ses obligations, IVOGROUP se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause. En cas de violation manifestement grave, IVOGROUP se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement. En aucun cas, la responsabilité de IVOGROUP ne pourra être recherchée lorsqu'il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté d'IVOGROUP, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel IVOGROUP n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité d’IVOGROUP serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfices. Par ailleurs, le montant des réparations est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la dernière année de maintenance à la date de l'origine du préjudice.

Article 5 – Responsabilité du Client.

Il appartient au Client d’assurer, sous sa responsabilité, la gestion de l’utilisation qu’il fait du Progiciel et notamment de s’assurer de la configuration convenable des machines et du système d’exploitation, d’établir des contrôles de fonctionnement suffisants et de mettre en œuvre les méthodes d’exploitation et de sauvegarde appropriées et d’établir, s’il y a lieu, des plans de dépannage prévoyant des procédures de remplacement et de façon générale, de prendre toute mesure appropriée pour se prémunir contre toute conséquence dommageable due à l’utilisation du Progiciel. Il appartient au Client de s'assurer :

1. de l'adéquation du Progiciel à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la Documentation qui lui a été remise ;
2. qu'il dispose de la compétence nécessaire pour l'utilisation du Progiciel ;
3. que ses structures propres, notamment son personnel, sont susceptibles d'accueillir, avec toute l'efficacité requise, le Progiciel.

Si le Client pense ne pas être en mesure d'utiliser le Progiciel selon les conditions visées dans les présentes, il lui incombe de se faire assister par tout professionnel de son choix. En tout état de cause, la mise en œuvre du Progiciel par le Client s'effectue sous ses seuls contrôles, direction et responsabilité. Le Client devra se conformer à l'ensemble des prescriptions légales relatives à la protection des marques de commerce, marques de service et droits d'auteur d’IVOGROUP.

Le Client est seul responsable de la sécurité de ses informations confidentielles. Le Client est responsable d'effectuer les sauvegardes régulières et en particulier avant l'intervention de IVOGROUP. Il devra fournir aux techniciens habilités d’ IVOGROUP et, le cas échéant, liés par un engagement de confidentialité avec Le Client, l'ensemble des informations, mots de passe et codes d'accès nécessaires à la compréhension de l'organisation du Progiciel et à la bonne exécution de la prestation ou du service de maintenance. Le Client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service et de l'utilisation des logiciels.

Le Client s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute modification concernant sa situation : changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d’e-mail.

Article 6 – Facturations et Paiements.

Les prix facturés sont des prix en euros ou Francs CFA, hors taxes et hors frais de déplacement ou de transport au tarif en vigueur au moment de la commande. IVOGROUP conserve la propriété des biens et services commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leurs prix. Le paiement sera réalisé au plus tard par chèque ou virement à trente (30) jours réception de facture. En cas de retard dans le règlement des factures, le Client s’engage à verser sur toutes sommes dues, une pénalité égale à un taux d’intérêt de 9% à compter du premier jour de retard à partir de la date d’échéance des factures.

Toutefois, cette pénalité ne deviendra exigible qu’après envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, demeuré plus de huit jours sans effet. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an, il est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Chacune des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis de quinze jours. La facturation est annuelle, terme à échoir. La date d’installation du logiciel constitue la date de prise d’effet du contrat et le point de départ de la facturation. Le prix de la période payée d'avance est garanti pour la période concernée.

IVOGROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant ses clients au moins 30 jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à partir de la date de mise en application de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon tacite et irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation. En cas de non paiement d'une quelconque facture 15 jours après la date d'échéance, IVOGROUP se réserve le droit d'interrompre ses services et ce jusqu'au paiement complet des sommes dues.

L’interruption du service vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation après mise en demeure. Le Client devra alors les sommes non réglées jusqu’à la date de résiliation du contrat. En aucun cas le Client ne pourra demander une quelconque indemnité au Prestataire du fait de l'interruption de ses services suite à un incident de paiement. En cas de résiliation du compte, le Client autorise IVOGROUP à effacer toutes les données du Client stockées sur les serveurs du Prestataire.

Autres dispositions

La nullité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générale de vente ne saurait entraîner la nullité ni l'inopposabilité des autres dispositions qui resteront pleinement valables et applicables. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales de vente, seul le tribunal de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire) sera compétent.